J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00736

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Arrêté du 28 décembre 1999 portant nomination à la commission des substances explosives

NOR : ECOI0000004A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 décembre 1999, sont nommés, jusqu'au 15 octobre 2001, membres de la commission des substances explosives :
a) Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs :
M. l'ingénieur en chef Vareille (Jean) (direction centrale de la police judiciaire) ;
M. Lorain (Henri) (président du Syndicat des fabricants d'explosifs et de produits accessoires), en remplacement de M. Choppin de Janvry (Bruno) ;
b) Au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de ces produits :
M. Somogy (Philippe) (Société des explosifs titanite), en remplacement de M. Roine (René).